Arrêté royal du 8 augustus 2014 fixant la creation du collège de génétique humaine et maladies rares  
Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des premiers membres du Collège de génétique  
Arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux  
Arrêté royal du 31 mai 2017 reconnaissant la spécialisation de génétique clinique  
Structures du Service Publique Fédéral de la Santé  
Arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les centres de génétique doivent répondre  
Convention Conseil génétique  
Article 33 de la nomenclature INAMI régissant les remboursements des tests génétiques  
Article 33 bis de la nomenclature INAMI régissant les remboursements des tests de biologie moléculaire sur du matériel génétique humain pour des affections acquises  
«Limitative List»: liste reprenant tous les tests génétiques remboursés en Belgique  
Organigramme des services des soins de santé (INAMI)  
Procédure d'obtention de la signature et critères requis  
Circulaire remboursement NIPT  
Arrêté Ministériel du 15 Juin 2018 - Reconnaissance du statut de généticien  
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